Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bullesdecreches.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Bulles de Crèches
Site internet : https://www.bullesdecreches.fr
📧 Adresse email : florent.planard@bullesdecreches.fr
Statut juridique : SAPHIR SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 11 RUE DU COLONEL GRANCEY, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Numéro SIRET : 880 930 888 00016
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable
Propriété du nom de domaine :
Le nom de domaine bullesdecreches.fr est la propriété de la société AMBASSA, 39 rue Hincmar, 51100 Reims, SIREN 523 109 189,
qui en a autorisé l’exploitation par la société SAPHIR.
Propriété de la marque Bulles de Crèches :
La marque Bulles de Crèches est la propriété de la société P.R.I.S.M.E.S., RESIDENCE LE BIRDIE APPT H21, 247 ROUTE DE VEGY, 74210 GIEZ, SIREN 793 822 388,
qui en a autorisé l’exploitation par la société SAPHIR.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Florent PLANARD en qualité de Président.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH CLOUD
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave Klaba
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site https://www.bullesdecreches.fr, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de SAPHIR SAS sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bulles de Crèches.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Bulles de Crèches s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Bulles de Crèches ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Bulles de Crèches n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
8. Cookies
La gestion des cookies est détaillée dans la page dédiée Gestion des cookies, accessible depuis le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.